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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 15 Novembre 2023. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
Nous avons pour activité la promotion de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et le e-commerce en général (ci-après les « Infoproduits »).
Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :
– Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;
– Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;
– Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).
Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par tout autres moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).
Nous nous préservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site.
1. Description des Dossiers
Chaque Dossier proposé gratuitement sur le site a un rôle purement informatif, non lucratif et ne constitue en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.
2. Description des Formations
Chaque Formation payante présenté sur le site appartient à son créateur qui est seul responsable du contenu de ses formations, du SAV et de toutes autres questions relatives à la commercialisation de ces formations.
Si celles ci sont proposé gratuitement sur le site, elles ont un rôle purement informatif, non lucratif et ne constituent en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.
Notre rôle étant de faire la promotion des formations auxquelles nous croyons, que nous avons testé et que nous estimons efficaces et pertinentes pour notre audience. Notre avis doit donc être considéré comme purement informatif.
3. Description des Webconférences
Idem que pour les formations ou les dossiers aux paragraphes précédents.
4. Cookies
Quels sont nos principes en matière de données personnelles ?
Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.
Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de Nos Services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.
Sécurité et Confidentialité : nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu’elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu’elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Quel type de données collectons-nous ?
Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de Nos Infoproduits et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.
À quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :
l’acquisition d’un de nos Infoproduits gratuits ou payants ;
l’envoi d’un message électronique ;
l’inscription à la newsletter ;
la réponse à un questionnaire de satisfaction ;
l’acceptation des cookies.
Notre sous-traitant en matière de données bancaires est certifié PCI-DSS. Cette norme de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des transactions.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.
À quelles fins vos données sont-elles collectées ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
fourniture et gestion de Nos Infoproduits gratuits ou payants ;
mesure de votre satisfaction et suivi de la qualité ;
gestion et suivi de la relation client ;
gestion de la newsletter ;
connaissance de nos marchés et amélioration de la qualité Nos Infoproduits ;
gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Votre inscription à la newsletter se fait uniquement à votre initiative et est susceptible d’être suspendue à tout moment par le biais de l’utilisation du lien de désinscription figurant en bas de chaque courrier électronique de newsletter (la « Newsletter »).
L’utilisation de nos Sites peuvent donner lieu, sous réserve de votre acception, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de votre terminal à l’enregistrement dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (les « Cookies »).
Ils ont vocation à fluidifier votre navigation et connexion, conserver vos préférences de mise en page, conserver vos identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.
Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours de nos utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle de nos sites internet. Enfin lorsqu’en tant qu’utilisateur vous utilisez les fonctions de partage sur des réseaux sociaux, des Cookies peuvent également être transférés.
Pour s’opposer à l’usage des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos Données Transactionnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, au suivi de la qualité, à la gestion des réclamations ou des contentieux le cas échéant.
Si vous êtes abonné à la Newsletter, nous conserverons votre adresse électronique à cet effet uniquement jusqu’à votre désinscription.
Les informations collectées par le biais des Cookies seront conservées pendant une période maximale de 24 mois.
Cependant, par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos données et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.
À l’expiration des délais susmentionnés, vos données seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.
Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).
Où vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne ou aux États-Unis. Notre hébergeur est lié par des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données similaire à celui prévu par la réglementation de l’Union Européenne.
Certains de nos Partenaires Commerciaux destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, nous avons encadré le transfert de vos données personnelles par le biais d’engagements contractuels afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans les meilleurs délais.
L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, nous vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre à vos demandes.
Droit d’accès, modifications et suppression :
Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou modifier vos accords de communication en adressant une demandepar email à mailto : business@passeo.fr
Nous vous invitons à nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale et électronique afin d’accélérer la prise en compte de la demande.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.
Droit d’opposition :
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
De plus, un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas des communications que nous vous adressons.
Droit à la portabilité :
Le droit à la portabilité de vos données ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Dans les hypothèses susmentionnées, vous pouvez nous demander la transmission de vos données, directement entre vos mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par vos soins.
Droit de faire une réclamation :
Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.
Des questions sur vos données personnelles ?
Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous envoyant un email à mailto : business@passeo.fr
édité le 15-11-2023
RGPD
La loi de l’UE sur la protection des données
Découvrez les obligations en vertu du RGPD et comment WebinarJam/EverWebinar est conçu pour vous aider à vous conformer au RGPD.
Aperçu
WebinarJam/EverWebinar a toujours fait de la sécurité et de la confidentialité l’une de ses principales priorités. C’est pourquoi nous nous sommes engagés non seulement à fournir des outils pour faciliter votre conformité au RGPD, mais aussi à vous informer sur vos responsabilités en tant que propriétaire d’entreprise. Étant donné que le champ d’application du RGPD est large et que les sanctions potentielles en cas de non-conformité sont importantes, nous avons veillé à ce que nos outils soient disponibles pour tous nos clients, sans frais supplémentaires.
Cette page décrit certains des principes et conditions clés du RGPD et présente comment ils s’appliquent à votre utilisation de WebinarJam/EverWebinar. Veuillez l’examiner attentivement et le partager avec votre équipe de confidentialité avec les documents juridiques énumérés ci-dessous.
Avis de non-responsabilité : Ce guide n’est pas et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Veuillez consulter un professionnel du droit pour en savoir plus sur l’impact du RGPD sur votre entreprise et sur ce dont vous avez besoin pour vous y conformer.
Règlement général sur la protection des données
(« RGPD »)
Le RGPD est un règlement unifié qui annule et universalise les lois précédentes sur la protection de la vie privée en Europe, offrant aux citoyens et aux résidents de l’Union européenne (UE) une plus grande transparence et un meilleur contrôle sur la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par d’autres. Le RGPD exige la conformité des entreprises qui effectuent des transactions en Europe, ou qui facilitent les transactions en Europe.
Responsables du traitement et sous-traitants
Deux rôles clés sont définis dans le RGPD en ce qui concerne les données personnelles : le responsable du traitement et le sous-traitant. Le contrôleur, c’est l’entreprise, c’est vous. En tant que client de WebinarJam/EverWebinar, vous agissez en tant que contrôleur lors de l’utilisation de nos produits et services. Vous avez la responsabilité de vous assurer que les données personnelles que vous collectez sont traitées de manière légale conformément au RGPD et que vous faites appel à des sous-traitants, tels que WebinarJam/EverWebinar, qui s’engagent à traiter les données de manière conforme.
WebinarJam/EverWebinar est considéré comme un processeur. Nous agissons sur les instructions du Responsable du traitement (vous), qui se présentent sous la forme de WebinarJam/EverWebinar, ou de demandes externes (API). À l’instar des responsables du traitement, les sous-traitants ont l’obligation d’expliquer ce qu’ils font des données personnelles. Cependant, en tant que Sous-traitant, nous comptons sur vous, le Contrôleur des données et notre client, pour nous assurer qu’il existe une base légale pour le traitement.
Les sous-traitants peuvent, dans l’exécution de leur service, faire appel à d’autres tiers dans le traitement des données personnelles. Ces entités sont appelées sous-traitants. Par exemple, WebinarJam/EverWebinar s’appuient sur des fournisseurs d’infrastructure cloud tels qu’Amazon Web Services, Rackspace, ainsi que sur d’autres services en ligne tels que SendGrid ou Pusher.
Avec la mise en œuvre du RGPD, nous mettons à jour notre politique de confidentialité et nos contrats de licence d’utilisateur final pour inclure des sections sur le traitement des données qui garantissent que toute entreprise qui a besoin d’un sous-traitant conforme au RGPD peut utiliser WebinarJam/EverWebinar.
Traitement des données personnelles
Afin de traiter des données personnelles, vous avez besoin d’une base légale pour le traitement. Il existe plusieurs méthodes pour établir une base légale pour la conformité au RGPD, mais les mécanismes les plus susceptibles de vous appuyer lorsque vous communiquerez avec vos clients et prospects sont l’un des suivants :
1. Consentement – Une grande partie du RGPD s’articule autour du concept selon lequel vos prospects et clients ont consenti à ce que vous collectiez leurs données personnelles, à ce que vous utilisiez (par exemple, traitiez) leurs données ou à recevoir des communications. Selon l’ICO, les critères suivants doivent être remplis pour démontrer un consentement valide :11.
R. Le consentement doit être donné librement. Cela signifie donner aux gens un choix et un contrôle authentiques et continus sur la façon dont vous utilisez leurs données.
B. Le consentement doit être évident et nécessiter une action positive pour y adhérer. Les demandes de consentement doivent être bien visibles, dissociées des autres modalités, concises, conviviales et faciles à comprendre.
C. Le consentement doit porter spécifiquement sur le nom du responsable du traitement, les finalités du traitement et les types d’activité de traitement.
D. Le consentement explicite doit être expressément confirmé par des mots, plutôt que par toute autre action positive.
E. Il n’y a pas de limite de temps pour le consentement. Sa durée dépendra du contexte. Vous devez examiner et actualiser le consentement le cas échéant.
En bref, en vertu du RGPD (et c’est une bonne idée en général), le consentement doit être obtenu par un « acte positif clair ». Contrairement aux « actes positifs clairs », les cases pré-cochées ou le consentement implicite ne suffisent pas à établir le consentement.
Si vous vous fondez sur le consentement comme base légale pour le traitement des données, le RGPD exige une preuve écrite que le consentement a été donné. Vous devez donc, dans votre entreprise, avoir la possibilité d’enregistrer le consentement approprié de chaque client et prospect. Lorsque vous activez la fonctionnalité RGPD dans WebinarJam/EverWebinar, vous avez la possibilité d’obtenir le consentement de votre prospect au moment de l’opt-in, et ce consentement sera enregistré sous la forme d’une balise associée à ce prospect.
Remarque : WebinarJam/EverWebinar ne peut pas contrôler ce que vous faites avec les prospects dans un environnement API automatisé. Vous devrez vous assurer que lorsque WebinarJam/EverWebinar agit en tant que sous-traitant, vous utilisez celui de votre sous-traitant principal pour vous assurer que vous êtes en conformité avec le RGPD. (Si votre sous-traitant principal n'est pas conforme au RGPD, cela peut être difficile.)
2. Contrat – Outre le consentement, une autre base légale pour le traitement des données est si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat. La réinitialisation du mot de passe, les notifications de facturation et la communication d'intégration relèveraient probablement de cette base légale. En d'autres termes, si c'est un client qui effectue une transaction avec vous, certaines tâches de traitement doivent être effectuées pour que vous puissiez fournir le service. De même, pour respecter ses engagements en vertu de son CLUF et vous fournir un service, WebinarJam/EverWebinar doit effectuer certains traitements.
Comment WebinarJam/EverWebinar utilise les données personnelles
WebinarJam/EverWebinar s'engage à une transparence totale dans la gestion et le traitement des données personnelles de vos clients que vous contrôlez. Les données de l'utilisateur WebinarJam/EverWebinar collectent les éléments suivants : Nom, E-mail, téléphone, adresse, pays et adresse IP.
WebinarJam/EverWebinar suit les activités suivantes : les visites de pages, l'inscription et la participation aux webinaires, les achats et la durée de participation.
Les données sont stockées ou supprimées à la demande des responsables du traitement. Lorsqu'un contrôleur cesse d'être un client actif de WebinarJam/EverWebinar, ses données accumulées sont supprimées après une période de temps arbitraire.
Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, les personnes concernées de l'UE jouissent de certains droits concernant leurs données.
Il s'agit notamment de :
Le droit à la portabilité des données et le droit d'accès :
WebinarJam/EverWebinar offre des outils pour vous permettre de répondre aux questions des clients sur les données que vous avez collectées via WebinarJam/EverWebinar et ce qui a été fait avec. Gardez à l'esprit que si vous avez collecté des données personnelles en dehors de WebinarJam/EverWebinar, WebinarJam/EverWebinar n'a aucune connaissance ou capacité à répondre aux questions concernant ces données.
Le droit à l'oubli et le droit à la limitation du traitement
Vous avez un prospect ou un client qui souhaite que ses données personnelles soient retirées de votre base de données ? Aucun problème ! Vous pouvez supprimer ce contact de tout webinaire auquel il s'est abonné.
Sauf disposition contraire de la loi, dans le cas où WebinarJam/EverWebinar reçoit tout type de demande d'une personne concernée, nous engagerons le client concerné dans les sept jours pour répondre à la demande de la personne concernée.
Addendum sur le traitement des données
Notre addendum sur le traitement des données (DPA) à notre contrat de licence d'utilisateur final formalise de nombreux détails décrits sur ce site dans un langage juridique spécifique. Dans le cadre du CLUF, le DPA régira les conditions selon lesquelles WebinarJam/EverWebinar, en tant que sous-traitant des données, traite les données pour le compte de ses clients (qui sont généralement des contrôleurs de données) conformément à l'article 28 du RGPD.
Il s'agit notamment de :
1. Sous-traitants ultérieurs engagés dans la fourniture de nos Services
2. Pays par lesquels les données sont transmises (protocole transfrontalier)
3. Des mesures de sécurité sont prises pour garantir la confidentialité de vos données
4. Protocole de notification des atteintes à la vie privée
FOIRE AUX QUESTIONS
Le RGPD a-t-il un impact sur les entreprises en dehors de l'UE ?
Dans de nombreux cas, oui. Même les entreprises qui ne sont pas basées dans l’UE sont considérées comme soumises au RGPD si elles collectent des données personnelles sur des résidents de l’UE. L’application du RGPD en dehors de l’UE sera assurée par les autorités de l’UE et il reste à voir à quel point elles seront agressives. Consultez votre propre avocat, mais il est largement admis que les entreprises qui collectent des données personnelles auprès de résidents de l’UE seront soumises aux exigences du RGPD.
Le RGPD exige-t-il que les données soient stockées dans l’UE ?
Le RGPD n’exige pas que le traitement des données (y compris le stockage des données) soit limité à l’UE. L’addendum sur le traitement des données de
WebinarJam/EverWebinar comprend les clauses types de l’UE, qui constituent également un mécanisme valide pour le transfert légal de données entre l’UE et les États-Unis.
Quel est l’impact du RGPD sur les données personnelles collectées avant le 25 mai ? Aurai-je besoin d’obtenir à nouveau le consentement pour tous mes prospects ?
Le RGPD s’applique à toutes les données personnelles, même si elles ont été collectées avant le 25 mai 2018. Alors que votre entreprise se prépare à la mise en œuvre du RGPD, vous devez vous assurer que vous pouvez correctement auditer les enregistrements de consentement des membres résidant dans l’UE de votre liste de diffusion, ou que vous pouvez obtenir et enregistrer des preuves de consentement à l’avenir.
Avez-vous une politique de confidentialité ?
Oui! Il contient des informations sur nos politiques et nos efforts pour nous conformer à toutes les réglementations applicables et pour garantir la confidentialité de vos données. Il peut être trouvé ici.
Avez-vous une politique de traitement des données ?
Oui! Notre Addendum sur le traitement des données à notre CLUF contient les détails de notre traitement des données et la manière dont nous travaillons avec les Contrôleurs et les Sous-traitants ultérieurs pour nous conformer aux réglementations applicables et garantir la confidentialité de vos données. Vous pouvez obtenir une copie de l’ATD WebinarJam/EverWebinar en faisant une demande écrite par e-mail à notre délégué à la protection des données.
Qui est le délégué à la protection des données (DPO) de WebinarJam/EverWebinar ?
- DPO : Robert Smith
- Adresse e-mail : legal@genesisdigital.co
Conformément à l’article 38 du RGPD, les membres du public peuvent contacter le DPD en ce qui concerne les questions liées au traitement de leurs données personnelles et pour exercer leurs droits en vertu du RGPD – par exemple, pour s’opposer au traitement de leurs données dans les cas où le responsable du traitement des données (c’est-à-dire le client de WebinarJam/EverWebinar) ne fournit pas de réponse adéquate.
Questionne?
N’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un e-mail à legal@genesisdigital.co pour toute question que vous pourriez avoir.
Dernière mise à jour le 20 janvier 2020.
Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024
26 mars 2024
Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud) et les interfaces de programmation applicative (API).
De nouvelles règles strictes régissent le consentement d’une personne concernée au traitement de ses données. Le consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté ». Les demandes de consentement doivent être « clairement distinctes des autres questions » et présentées « dans un langage clair et simple ».
Quel est le contenu du guide ?
L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles
Traitement de données personnelles
« « Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. » - Article 32 du RGPD »
Au travers de ces fiches, le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL rappelle aussi bien les précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre que les mesures destinées à renforcer davantage encore la protection des données.
Quelles sont les nouveautés de l’édition 2024 ?
Pour cette édition :
- Le guide a été structuré en 5 parties afin de faciliter la navigation entre ses 25 fiches.
- 5 nouvelles fiches ont été créées. Elles reprennent principalement du contenu que la CNIL a déjà publié par ailleurs sur :
- l’informatique en nuage (cloud) ;
- les applications mobiles ;
- l’intelligence artificielle (IA) ;
- les interfaces de programmation applicative (API) ;
- le pilotage de la sécurité des données.
- Les pratiques actuelles, telles que l’utilisation d’équipements personnels en environnement professionnel (BYOD), sont venues enrichir les fiches existantes.
- Les fiches qui traitaient de plusieurs sujets à la fois ont été scindées et étoffées sur leurs sujets respectifs.
D’autres mises à jour et améliorations plus ponctuelles ont été apportées pour suivre l’évolution de la menace et des connaissances. Si vous êtes déjà familier du guide, un journal des modifications a été créé pour vous aider à identifier ces changements plus rapidement.
À qui s’adresse ce guide ?
Ce guide constitue une référence dont les délégués à la protection des données (DPD), responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), informaticiens et juristes pourront se saisir dans le cadre de leur activité liée à la sécurité des données. C’est également le guide de référence utilisé par la CNIL pour son appréciation de la sécurité des traitements de données personnelles.